Conditions générales de vente

Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Aurélie Berenguer, entreprise individuelle exerçant sous le nom Mova Mova, RIDET 1 249 101.002 (enseigne au répertoire : Boost Yourself), 14 rue du Révérend Père de Fenoyl, Trianon, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie, téléphone : +687 50.18.18, courriel : aurelie@movamova.nc, ci-après « la Prestataire ». Le « Client » désigne toute personne qui commande une prestation.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire propose et réalise des prestations de coaching professionnel, notamment en matière de leadership, stratégie, influence, posture, mindset et confiance.

Les prestations peuvent notamment prendre les formes suivantes :

• Séances individuelles (présentiel ou distanciel) ;
• Programmes d’accompagnement sur plusieurs séances ;
• Packs de séances (3, 6, 10 ou plus) ;
• Ateliers ou interventions ponctuelles ;
• Offres incluant des supports pédagogiques ou outils.

Article 2 : Champ d’application et formation du contrat

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la Prestataire.

Toute commande implique formation d’un contrat et acceptation pleine et entière des présentes CGV, notamment par :

• Signature d’un devis ou contrat ;
• Validation écrite par courriel ;
• Validation d’une commande en ligne ;
• Règlement total ou partiel de la prestation.

Les échanges électroniques, courriels et validations en ligne ont valeur contractuelle et constituent des preuves recevables entre les parties.

Article 3 : Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du coaching professionnel et de l’accompagnement. Elles ne constituent en aucun cas :

• Une prestation de conseil juridique, médical ou psychologique ;
• Une thérapie.

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 4 : Commande

Toute prestation fait l’objet d’une commande validée par le Client dans les conditions prévues à l’article 2.

La commande est réputée ferme et définitive à compter de son acceptation par le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 7 bis.

Article 5 : Prix

Les prix sont exprimés en francs CFP, toutes taxes comprises.

Ils peuvent varier selon :

• Le format (séance, pack, programme) ;
• La durée ;
• Les prestations incluses.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Toute prestation commencée est due en totalité.

Article 6 : Modalités de paiement

6.1 Paiement comptant

Le règlement peut être exigé en totalité avant le début des prestations.

6.2 Paiement échelonné

Le paiement en plusieurs échéances constitue une facilité de paiement et ne saurait être assimilé à un paiement à la séance. Le Client demeure engagé sur la totalité du prix convenu, indépendamment de sa présence aux séances.

En cas de paiement en plusieurs échéances :

• Un échéancier est fixé contractuellement ;
• Le client s’engage à respecter strictement les dates de paiement.

Le client reste engagé sur la totalité du prix.

6.3 Acompte

La Prestataire pourra exiger le versement d’un acompte à la commande afin de réserver la place du Client dans le programme d’accompagnement.

Le solde sera payable selon les modalités prévues au devis ou à l’échéancier convenu.

6.4 Défaut de paiement

En cas de non-paiement d’une seule échéance à son terme :

• L’intégralité des sommes restantes devient immédiatement exigible ;
• La Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations ;
• Les sommes versées restent acquises à la Prestataire.

Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

La Prestataire pourra refuser toute nouvelle réservation tant que la situation n’est pas régularisée.

Article 7 : Période d’engagement initial - Programmes de longue durée

Pour les programmes d’accompagnement d’une durée égale ou supérieure à six (6) mois, le Client bénéficie, à titre commercial, d’une faculté de résiliation anticipée pendant le premier mois suivant le démarrage de l’accompagnement.

Cette faculté ne constitue pas un droit de rétractation au sens de la réglementation applicable.

En cas de résiliation dans ce délai :

• Seules les prestations réalisées seront dues ;
• Les sommes correspondant aux prestations non réalisées pourront être remboursées.

À l’issue de ce premier mois, le Client est engagé sur la totalité du programme, et l’intégralité du prix reste due, y compris en cas d’arrêt anticipé.

Article 7 bis : Droit de rétractation (commande à distance)

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et commande à distance, notamment sur le site movamova.nc, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours après l’acceptation de l’offre pour se rétracter, sans motif ni pénalité (articles 40 et suivants de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique).

Le délai court à compter de la validation de la commande, ce jour n’étant pas compté. S’il expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit ne peut plus être exercé lorsque l’exécution de la prestation a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin de ce délai. Le Client qui choisit un créneau situé dans ce délai donne cet accord, comme il le confirme en validant sa commande.

Pour se rétracter, le Client adresse à la Prestataire, avant la fin du délai, une déclaration sans ambiguïté, par courriel à aurelie@movamova.nc ou par courrier à l’adresse indiquée en tête des présentes. Il peut utiliser ce modèle : « Je me rétracte de ma commande n° ..., passée le ... (nom, prénom, date, signature en cas d’envoi par courrier). »

La Prestataire rembourse alors la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit. Les échéances restantes sont annulées.

Les clauses des présentes CGV excluant tout remboursement ne s’appliquent pas à l’exercice de ce droit.

Toute réclamation peut être adressée à la Prestataire aux mêmes coordonnées.

Article 8 : Organisation des séances

Les séances sont planifiées d’un commun accord entre les parties. Pour une commande en ligne, elles ont lieu aux dates réservées par le Client parmi les créneaux proposés.

Elles peuvent être réalisées :

• En présentiel ;
• En visioconférence ;
• Par téléphone.

Article 9 : Annulation, report et remboursement

Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures avant sa tenue est considérée comme due.

Aucun remboursement ni report ne sera accordé en cas de non-respect de ce délai.

Toute absence non justifiée entraîne la perte définitive de la séance.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas :

• D’abandon,
• D’absence,
• De non-utilisation des séances,
• De résiliation à l’initiative du Client.

Article 10 : Durée et validité des programmes

La durée de l’accompagnement et le nombre de séances sont précisés au devis ou au contrat.

Les séances doivent être utilisées pendant la durée de l’accompagnement prévue contractuellement.

À l’issue de cette période, les séances non utilisées sont perdues et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

Article 11 : Obligations du client

Le Client s’engage à :

• Être acteur de son accompagnement ;
• Participer activement aux séances ;
• Respecter les horaires et engagements ;
• Fournir des informations sincères ;
• Adopter un comportement respectueux.

Le Client est seul responsable de son implication et de ses résultats.

Article 12 : Obligations de la Prestataire

La Prestataire s’engage à assurer le bon déroulement des séances de coaching dans un cadre professionnel, structuré et confidentiel.

À ce titre, elle est garante du processus d’accompagnement, notamment en ce qui concerne :

• La définition du cadre des séances ;
• La mise à disposition d’outils et de méthodes adaptés ;
• Le questionnement, l’écoute et le guidage du Client ;
• Le respect d’une posture professionnelle et éthique.

La Prestataire n’est en revanche pas tenue d’une obligation de résultat, les résultats dépendant notamment de l’implication personnelle du Client.

Article 13 : Responsabilité

La Prestataire ne pourra être tenue responsable :

• Des décisions prises par le Client ;
• Des résultats obtenus ou non ;
• Des conséquences professionnelles, financières ou personnelles des actions mises en œuvre par le Client ;
• De tout dommage indirect ou perte d’opportunité.

Article 14 : Résiliation

14.1 À l’initiative du Client

Toute résiliation anticipée par le Client, pour convenance personnelle, ne donne lieu à aucun remboursement.

L’intégralité du prix convenu reste due, y compris en cas d’arrêt en cours d’accompagnement.

14.2 Résiliation pour motif légitime

En cas de survenance d’un événement exceptionnel empêchant la poursuite de l’accompagnement, le Client pourra solliciter la résiliation du contrat pour motif légitime.

Sont notamment considérés comme motifs légitimes, sous réserve de justificatifs :

• Une incapacité médicale empêchant la poursuite de l’accompagnement ;
• Un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable ;
• Tout événement personnel grave et imprévisible.

Dans ce cas, la Prestataire pourra, à sa discrétion :

• Soit proposer un report de l’accompagnement sur une période ultérieure ;
• Soit mettre fin au contrat.

En cas de résiliation :

• Les prestations réalisées restent dues ;
• Les sommes correspondant aux prestations non réalisées pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir, à l’appréciation de la Prestataire.

14.3 À l’initiative de la Prestataire

La Prestataire pourra immédiatement mettre fin à la prestation en cas de :

• Non-paiement ;
• Comportement inapproprié ;
• Non-respect des engagements.

Les sommes déjà versées restent acquises.

La suspension des prestations n’emporte aucune suspension des obligations de paiement du Client.

Article 15 : Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les données sont utilisées pour la gestion de la relation contractuelle et, sauf opposition du Client, pour lui adresser des conseils et nouveautés par courriel. Elles ne sont jamais vendues : seuls les prestataires techniques nécessaires y ont accès, comme le détaille la politique de confidentialité.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par demande écrite.

Les informations et éléments relatifs à l’accompagnement du Client (notes, échanges, supports personnalisés, etc.) sont conservés pendant une durée maximale d’un (1) an à compter de la fin de l’accompagnement.

À l’issue de ce délai, ces éléments sont supprimés ou anonymisés.

Toutefois, certaines données pourront être conservées au-delà de cette durée afin de répondre aux obligations légales, notamment comptables, fiscales ou en matière de preuve.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Les supports, outils, méthodes, documents et contenus transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de la Prestataire ou de leurs auteurs respectifs lorsque la Prestataire dispose d’un droit d’utilisation.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et professionnel des supports remis dans le cadre de son accompagnement.

En revanche, le Client s’interdit notamment de :

• Reproduire les supports ;
• Les diffuser ou les transmettre à des tiers ;
• Les vendre ou les commercialiser ;
• Les utiliser à des fins de formation, coaching ou accompagnement de tiers.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite de la Prestataire est strictement interdite.

Article 17 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations.

Article 18 : Evolution des CGV

La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.

Toute nouvelle version sera applicable aux commandes et aux devis postérieurs à sa publication.

Article 19 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Nouméa, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

Les présentes CGV ne privent pas le Client consommateur des droits que lui reconnaît la réglementation applicable.